Introduction

L’étude notariale Actes & Patrimoine accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet [www.actes-patrimoine.fr] (ci-après le "Site").

En utilisant notre Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique, sous réserve des choix que vous pouvez exercer concernant vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

• Actes & Patrimoine

• Adresse : 484 Grande Rue 01340 ATTIGNAT

• Email : lea.colin.jacquet@notaires.fr

• Téléphone : 04 74 50 68 46

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2. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :
 

• Données fournies directement par vous :

  • Nom, prénom, coordonnées (email, numéro de téléphone, adresse postale) via les formulaires de contact.

  • Toute autre information communiquée dans vos messages.

• Données collectées automatiquement :

  • Adresse IP, type de navigateur, données de connexion.

  • Informations sur votre navigation (pages visitées, temps passé, etc.) via des cookies ou technologies similaires.

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3. Finalités de la collecte des données

Vos données personnelles sont collectées et utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
 

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.

• Gérer vos rendez-vous ou échanges avec l’étude notariale.

• Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site (via l’analyse des données de navigation).

• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

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4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
 

• Exécution d’un contrat : répondre à vos demandes ou fournir nos services.

• Consentement : pour l’utilisation de cookies non essentiels et l’envoi de communications électroniques.

• Obligation légale : respecter les obligations notariales et réglementaires.

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus :
 

• Formulaire de contact : 1 an après la dernière interaction.

• Cookies : voir notre politique de cookies pour les durées spécifiques.

• Obligations légales : certaines données peuvent être conservées plus longtemps conformément aux réglementations en vigueur.
   

6. Partage des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
 

• Obligations légales : transmission aux autorités compétentes si requis par la loi.

• Prestataires techniques : pour l’hébergement ou la maintenance du Site, avec des garanties de confidentialité strictes.
   

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
 

• Accès : consulter les données que nous détenons sur vous.

• Rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes.

• Effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales).

• Opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certaines conditions.

• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
   

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :
 

• Email : lea.colin.jacquet@notaires.fr

• Adresse postale : 484 Grande Rue 01340 ATTIGNAT

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8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

9. Cookies

Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre politique de cookies. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou le bandeau de consentement affiché lors de votre visite sur le Site.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La dernière mise à jour a été effectuée le 1er janvier 2025.