À quoi correspondent les frais de notaire ?

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Les frais de notaire correspondent à l'ensemble des sommes demandées par le notaire dans le cadre de votre dossier. Les frais de notaire comprennent les émoluments, les honoraires, les débours, les droits et taxes.

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Émolument

L'émolument correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé par l’état. Ce montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez.

 

Honoraire

L'honoraire correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif n'est pas réglementé. Ce montant est déterminé librement par le notaire en fonction du temps passé et de la difficulté juridique et matérielle du dossier. 

 

Débours

Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire pour votre compte, ils correspondent aux frais de rémunération d'intervenants ou au coût de différents documents et formalités.

 

Droits et taxes

Les droits et taxes sont les sommes reversées à l'État et aux collectivités territoriales.

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Les Tarifs de l'Office Notarial

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Droit Immobilier

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• Vente immobilière : Emolument réglementé

• Prêt : Emolument réglementé

• Echange : Emolument réglementé

• Mainlevée hypothécaire : Emolument réglementé

• Promesse de vente ou d’achat : Honoraire de 200,00 € HT soit 240,00 € TTC.

• Procuration : Honoraire sur devis

• Convention de démembrement : Honoraire sur devis
   

Droit de la Famille
 

• Contrat de mariage : Emolument réglementé

• Pacs : Emolument réglementé

• Donation entre époux : Emolument réglementé

• Donations : Emolument réglementé

• Successions : Emolument réglementé et honoraire sur devis

• Testaments : Honoraire sur devis 

• Bilan patrimonial : Honoraire sur devis
   

Frais des Déplacement

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• Barème kilométrique des finances publiques.