Constitution et déroulement d’un dossier de vente

Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement ? Quels sont les premiers documents et informations à faire parvenir à votre notaire pour constituer le dossier de vente ?

- Votre titre de propriété (c’est-à-dire l’acte notarié qui vous a rendu propriétaire, achat, donation ou succession) ;

- L’offre d’achat de l’acquéreur contresignée par vos soins et ses coordonnées ;

- Les diagnostics nécessaires à la vente (en fonction des caractéristiques de votre bien : assainissement, plomb, amiante, électricité, DPE, gaz, carrez, audit énergétique…) ;

- Le permis de construire de votre bien (si vous l’avez), les déclarations de travaux éventuelles, les déclarations d’achèvement des travaux et les attestations de conformité délivrées par la mairie ;

- La liste des travaux effectués depuis moins de 10 ans ainsi que la copie des factures des entreprises ;

- La liste des équipements du bien (Cheminée, chaudière, panneaux photovoltaïques, piscine) ;

- La situation locative de votre bien (libre ou loué).

Quand dois-je contacter mon notaire ?

Côté vendeur : Au moment de la mise en vente pour échanger sur les éléments nécessaires à celle-ci ou au moment de l’acceptation d’une offre d’achat d’un acquéreur.

Côté acquéreur : Lorsque j’ai fait une offre d’achat au vendeur.

Chaque partie peut être représentée par le notaire de son choix.

Quelles sont les grandes étapes et les délais « standards » ?

1ère étape : Constitution du dossier

2ème étape : Signature de la promesse de vente

3ème étape : Formalités et levée des conditions suspensive (ex : prêt ; travaux ; vente d’une autre bien)

4ème étape : Signature de la vente.

Ces délais peuvent être adaptés selon la spécificité du dossier ou la volonté des parties.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à interroger votre notaire.