Un projet de mariage cette année ?

Parlons de votre futur régime matrimonial ; le régime matrimonial c’est la règle du jeu économique de votre couple pendant toute la durée de votre mariage. Il est possible de l’aménager afin de l’adapter à votre situation familiale, professionnelle et patrimoniale ainsi qu’à vos objectifs lors de sa dissolution (divorce ou décès).

Attention, le régime matrimonial n’a pas d’incidence sur votre qualité d’héritier, en cas de décès le conjoint survivant sera héritier d’une proportion de l’ensemble de votre patrimoine.

Le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts :

En l’absence de la signature d’un contrat de mariage avant votre mariage, vous serez mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts.

Ce régime fait la distinction entre deux masses de biens : 

- Les biens communs, se sont l’ensemble des biens acquis pendant le mariage, ainsi que l’ensemble des revenus et économies des époux. Chaque époux peut gérer et d’administrer seul les biens communs, cependant, les actes graves nécessitent l’accord des deux conjoints (ex : vente d’un bien).

- Les biens propres de chaque époux, ce sont les biens qu’ils possédaient avant le mariage, ainsi que ceux qui sont reçus par donation ou succession.

La séparation de biens :

Chaque époux est propriétaire des biens qu'il a acquis et est seul responsable de ses dettes (Une exception, les dettes portant sur l'une des obligations suivantes : Entretien du ménage ou éducation des enfants, engagent les deux époux).

Ce régime ne vous empêche pas d’avoir des projets en commun et d’acquérir ensemble des biens en indivision dans des proportions qui seront définies avec votre notaire.

La participation aux acquêts :

Ce régime combine le partage de l'enrichissement (communauté) et une protection relative des époux à l'égard des créanciers (séparation de biens).

Au cours du mariage la participation aux acquêts fonctionne comme la séparation de biens, chaque époux est propriétaire des biens qu'il a acquis et est seul responsable de ses dettes.

Au jour de la dissolution du mariage (par divorce ou décès), les patrimoines des deux époux seront comparés et celui qui se sera le plus enrichi devra à l’autre une créance de participation, afin de partager avec son conjoint son enrichissement.

Vous souhaitez approfondir vos réflexions et recevoir des conseils adaptés à votre situation personnelle et à votre patrimoine ? N’hésitez pas à interroger votre notaire.

Photo : Mon bouquet de mariée immortalisé au cœur du Monastère de Brou.